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Éditeur du Site :

SARL SUD PANNEAUX
N° de SIRET : 94159723900016
au capital de 1 000 Euros
N° TVA intracommunautaire : FR21941597239

Responsable éditorial :

Yoann SALVADOR
2764 Route National  30330 Tresques
Téléphone : 06 21 02 82 22
Email : contact@sud-panneaux.fr
Site Web : www.sud-panneaux.fr

Hébergement :

IONOS SARL                                                                       
7, place de la Gare                                                                                     
BP 70109                                                                                            
57200 Sarreguemines Cedex
France

Développement :

SARL SUD PANNEAUX

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Données personnelles :


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Indemnité

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact : 

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

06 21 02 82 22
contact@sud-panneaux.fr
2764 Route Nationale 30330 Tresques

Date d’entrée en vigueur : le 1er novembre 2025.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 01/11/25

Clause n° 1 : Objet et champ d’application:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL SUD PANNEAUX et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : panneaux sandwich, tôles de toiture & bardage, façades, plateaux, supports d'étanchéité, structures, ossatures plaques de plâtre, panneaux solaires, accessoires, ... Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause “Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées” implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La SARL SUD PANNEAUX s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la SARL SUD PANNEAUX serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue : • soit par chèque; • Soit par virement; 

Le règlement, pour un achat, est réalisé de la façon suivante :

 – Acompte de 30% à 60% à la commande 

– Le solde dès  la livraison du chantier

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la SARL SUD PANNEAUX une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la SARL SUD PANNEAUX.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La SARL SUD PANNEAUX conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la SARL SUD PANNEAUX se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée : 

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur; 

• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur; 

• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : l’allocation de dommages et intérêts; l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la SARL SUD PANNEAUX ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RETOUR

Vous n’êtes pas satisfait de votre achat car votre produit est endommagé ? Nous en sommes désolés et nous allons y remédier.

Toutes les promesses que nous tenons :

• Retour gratuit du produit.
• 30 jours de réflexion après réception du produit. – Vous voulez échanger le produit ? Nous vous envoyons le nouveau produit le jour même de sa réception. 
• Le produit est défectueux au déballage ? Vous bénéficiez de la garantie de chaque produit.